Congé proche aidant : ce qui change en 2020 !

Le congé proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne en situation de handicap ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ceci est valable pour un salarié de droit privé mais aussi tous les fonctionnaires (toutes les fonctions publiques).

Auparavant, il fallait un an d’ancienneté dans son entreprise pour pouvoir y accéder. Désormais il n’y a plus de condition d’ancienneté.

Pour rappel, la personne aidée peut être :

  • La personne avec qui le salarié vit en couple,
  • L’un de ses parents,
  • L’un de ses enfants,
  • L’un de ses frères ou sœurs,
  • L’un de ses oncles ou tantes,
  • L’un de ses cousins (germains),
  • L’un de ses neveux ou nièces,
  • L’un de ses beaux-parents,
  • L’un des frères ou sœurs de la personne avec qui il vit en couple.

Cela peut être aussi, une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables.

Il faut juste qu’elle réside en France de façon stable.

La condition de filiation ou de liens familiaux n’est pas requise. Le plus important c’est l’aide de la personne à titre non professionnelle.

Sa durée est de 3 mois, mais il peut être renouvelé sans pouvoir dépasser un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Dans le principe, pour pouvoir le mettre en œuvre, il faut formuler une demande auprès de son employeur un mois avant la date de prise de congé souhaitée, mais bien évidemment si l’état de santé de la personne aidée se dégrade soudainement, ou en cas de situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant ou de cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée, le congé débute ou peut être renouvelé sans délai.

De la même façon, il peut être pris de façon fractionnée ou de façon à permettre le passage à temps partiel.

Il peut y être mis fin de façon anticipée dans 5 cas :

  • Décès de la personne aidée,
  • Admission dans un établissement de la personne aidée,
  • Diminution importante des ressources du salarié aidant,
  • Recours à un service d’aide à domicilie pour assister la personne aidée,
  • Congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille.

Depuis la récente loi 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, ce congé pourra être indemnisé par une allocation journalière équivalente à l’allocation journalière de présence parentale (51.92 € pour les personnes seules ou 43.70 € pour les personnes en couple).

Cette allocation pourra être versée 66 jours au maximum sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Ce droit à indemnisation de jours de congé du proche aidant entrera en vigueur au plus tard le 30 septembre 2020 et fera l’objet de précision dans un décret à paraître.